Conditions générales de vente
DATE DE L'ENTRÉE EN VIGUEUR : 5 JUILLET 2020 — DATE DE LA DERNIÈRE MISE À JOUR LE 5 JUILLET 2020
1. GÉNÉRALITÉS
Les présentes Conditions Générales des Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par « Kd Lab », la SAS dénommée ci-dessous « Kd Lab » immatriculée par Kd Lab sous le numéro SIRET 87908656900016, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée soit au centre de bien-être située à l’adresse 1 rue du Loup Pendu, 92350 Le Plessis-Robinson, soit par téléphone au 06 27 43 61 50, soit sur le site internet www.kd-lab.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Kd Lab ».
« Kd Lab » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV, notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Kd Lab » et est non contractuel.
2. DÉFINITIONS
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet « Kd Lab » et au centre de bien être à savoir.
3. CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATION
La finalité de l’activité de « Kd Lab » réalisée par Kd Lab est exclusivement le bien-être de la personne.
Conformément à la législation en vigueur, les Massages Bien-Etre pratiqués par Kd Lab en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement.
Sont également exclues de l’activité de « Kd Lab », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Au minimum, le port du string jetable est obligatoire, aucun massage nu sera réalisé. Tout comportement déplacé envers Kd Lab pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
« Kd Lab » n’intervient que sur rendez-vous au centre de bien-être toute équipée située au 1 rue du Loup Pendu, 92350 Le Plessis-Robinson.
Elle peut exceptionnellement se déplacer dans un rayon de 30kms à partir de au centre bien-êtreau domicile du client, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…) pour un minimum de 3h de présence ou sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de « Kd Lab » un espace (minimum 15 m2 en cas d’intervention en massage assis et 20 m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage et (ou) d’épilations.
Les prestations sont proposées du lundi au samedi selon les horaires indiqués sur la page ‘Réservation’ du site internet www.kd-lab.fr. et sur les réseaux sociaux. Kd Lab se donne le droit de modifier les horaires à tout moment.
Lors des séances de Massages Bien-Etre, « Kd Lab » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, produits hygiéniques) et se réserve le droit de refuser une séance de Massage Bien-Etre en cas d’hygiène douteuse de la part du client.
La séance commence par un questionnaire qui permettra ensemble de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Des lingettes corporelles seront mises à disposition pour que le client se rafraîchisse si besoin avant le massage. Un string jetable (homme ou femme) sera proposé afin de profiter pleinement de toutes les manœuvres effectuées. Le client pourra choisir de garder ses sous-vêtements (pas de caleçon ou boxer pour les hommes) ou maillot de bain (pas de short) mais l’huile risque de les tâcher.
Après avoir vérifié que le client est bien installé, le massage pourra débuter. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes.
À la fin du massage, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti mutuel et quelques conseils seront prodigués.
Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et le débrief de fin.
4. LES CONTRE-INDICATIONS AUX MASSAGES
Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le Massage est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage. Certains traitements requièrent des précautions à prendre par « Kd Lab ».
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.
Les contre-indications au massage :
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Etat fiévreux, infectieux ou contagieux
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Hémophilie
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Phlébite : Formation d’un caillot sanguin dans une veine. Symptômes : douleur, lourdeur, gonflement d’un membre.
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Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
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Douleur aiguë, inflammation ou blessure
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Opération chirurgicale de moins de 3 mois
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Grossesse moins de 3 mois à risque
Quelques précautions :
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Grossesse plus de 3 mois : ll est préférable de demander un avis médical si soucis pendant la grossesse.
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Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : Un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire
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Allergie, traitement anti-coagulant et allaitement : Prévenir « Kd Lab »
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage, un questionnaire sera complété lors de la première séance. Le client déclare informer au préalable « Kd Lab » de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, « Kd Lab » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un Massage sa personne sans avis médical préalable.
5. CONDITIONS FINANCIÈRES
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.kd-lab.fr et à le centre de bien-être est située au 1 rue du Loup Pendu, 92350 Le Plessis-Robinson.
« Kd Lab » est soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément au Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet et au centre de bien-être sont donc indiqués avec TVA.
« Kd Lab » se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
6. LA PRISE DE RENDEZ-VOUS DES MASSAGES À LA SÉANCE : la réservation, la modification ou l’annulation d’une réservation
6.1. La prise de rendez-vous :
Elle s’effectue sur le site internet ou par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.kd-lab.fr.
La réservation en ligne est ouverte uniquement pour les séances au centre de bien-être. Pour les séances en déplacement, la réservation s’effectue par téléphone et sur devis.
Pour réserver en ligne, le formulaire de réservation est à compléter en suivant chaque étape. Le client choisit la prestation souhaitée, la durée ainsi que sa disponibilité. En fonction des critères définis, des créneaux horaires lui seront proposés. Si les créneaux sont barrés, c’est qu’ils ne sont plus disponibles.
Il est demandé au client de choisir soit le premier créneau ou soit le dernier créneau du matin ou de l’après-midi pour ne pas laisser de place vide entre les rendez-vous. « Kd Lab » se réserve le droit de contacter le client pour modifier l’heure du rendez-vous si cette condition n’est pas respectée.
Le client finalise sa réservation en indiquant ses coordonnées et les informations pour le paiement.
Si le client détient un code promo, il doit le saisir dans le champs ‘Code Promo’ et doit cliquer sur ‘Appliquer le code promo’ lors de l’étape ‘Paiement’.
La réservation sera considérée comme validée uniquement lors de la réception de l’email de validation envoyé par l’adresse email : reservation@kd-lab.fr (adresse email automatique – ne pas contacter)
Que ce soit pour les réservations par téléphone ou par internet, un texto sera envoyé au numéro indiqué lors de la réservation 24h à 48h avant le rendez-vous récapitulant la prestation, l’heure du rendez-vous et l’adresse de la salle de massage.
Le client s’engage à confirmer sa présence en répondant au texto dans les plus brefs délais.
Afin d’organiser l’emploi du temps du centre de bien-être, la réservation en ligne est ouverte jusque 1 jour ouvré avant. Les rendez-vous de dernière minute se feront uniquement par téléphone en fonction de la disponibilité restante.
La réservation en ligne est ouverte pour une durée de 90 jours. Toute réservation au-delà se fera par téléphone.
6.2. Les conditions de modification et d’annulation d’une séance :
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusque 48h avant le rendez-vous par téléphone. Toute modification entre 24h et 48h avant le rendez-vous entrainera un surcoût de 30% de la totalité du prix de la prestation à régler directement au centre de bien-être. Aucune modification dans les 24h avant la prestation sera réalisée, la séance sera considérée comme due.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusque 48h avant le rendez-vous soit par téléphone ou soit via le lien reçu dans l’email de confirmation si il a réservé sur le site internet. Dans le cas d’une réservation sur internet, le remboursement total de la séance sera effectué sous 7 (sept) jours maximum après l’annulation.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation de 24h à 48h avant le rendez-vous par téléphone mais une retenue de 30% du prix total sera appliquée (sauf justificatif). Dans le cas d’une réservation sur internet, le remboursement partiel sera effectué sous 7 (sept) jours maximum après l’annulation. Dans le cas d’une réservation par téléphone, la retenue sera facturée. Le client n’a la possibilité d’annuler sa réservation dans les 24h avant le rendez-vous (sauf justificatif). La prestation sera considérée comme due. Aucun remboursement sera effectué dans le cas d’une réservation sur internet. Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.
6.3. Le paiement :
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Pour les réservations sur le site internet : le paiement total de la séance s’effectue directement en ligne par carte bancaire.
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Pour les réservations par téléphone : le paiement s’effectue à au centre bien-être soit par espèces, chèque ou carte-bancaire au début de la séance.
6.4. Gestion des retards :
La prise de rendez-vous par « Kd Lab » est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, au centre bien-être ne sera peut-être pas encore prête, si le client arrive en retard, la séance sera peut-être écourtée ; « Kd Lab » ne peux pas se permettre de faire attendre les rendez-vous suivants.
7. L'ACHAT DE FORFAIT OU DE CURE : la réservation, la modification ou l’annulation d’une réservation
7.1. L’achat d’un forfait ou d’une cure :
Les forfaits sont à payer en un seul règlement à la première séance soit en espèces, en chèque ou en carte bancaire. Ils sont valables 6 mois pour les ‘Forfaits 5 séances’ et 12 mois pour les ‘Forfaits 10 séances’ à partir de la date d’achat pour des prestations à au centre bien-être uniquement.
Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où je ne pourrai assurer la prestation ou pour raison médicale (sur justificatif).
Le choix du massage se fera le jour-même de la séance.
Les cures sont à payer en un seul règlement à la première séance soit en espèces, en chèque ou en carte bancaire. Elles sont valables 6 mois à partir de la date d’achat pour des prestations à au centre bien-être uniquement.
Les cures sont nominatives, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où je ne pourrai pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif).
Pour tout lots de séances achetée, le client profite aussi d’un réduction de – 10 % sur les séances. Réduction applicable sur le tarif habituel, non cumulable avec les promotions en cours. Promotion valable jusque la fin de validité du forfait.
Un carnet de coupons numérotés et nominatifs précisant la nature de la prestation sera remis lors de la 2ème séance ; un coupon correspondant à une séance. Le client s’engage à remettre un coupon à « Kd Lab » au début de chaque séance.
7.2. La réservation, la modification ou l’annulation d’une réservation :
La réservation s’effectue sur le site internet ou par téléphone selon le point 6-1.
La réservation en ligne est possible en saisissant le numéro du forfait et de la cure inscrit sur chaque coupon dans le champs ‘Code Promo’ et en cliquant sur ‘Appliquer le code promo’ lors de l’étape ‘Paiement’.
Le client a la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation jusque 48h avant le rendez-vous soit par téléphone ou soit via le lien reçu dans l’email de confirmation s’il a réservé sur le site internet.
Le client n’a la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation dans les 48h avant le rendez-vous (sauf justificatif). La prestation sera considérée comme due et un coupon sera perdu. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.
7.3. Gestion des retards :
La prise de rendez-vous par « Kd Lab » est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleurs conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, au centre bien-être ne sera peut-être pas encore prête, si le client arrive en retard, la séance sera peut-être écourtée; « Kd Lab » ne peux pas se permettre de faire attendre les rendez-vous suivants…
8. L'ACHAT DE CARTES-CADEAUX : la réservation, la modification ou l’annulation de la réservation par le bénéficiaire
8.1. L’achat de cartes-cadeaux
L’achat de cartes-cadeaux s’effectue à au centre bien-être ou sur le site internet www.kd-lab.fr.
L’achat de carte-cadeau à au centre bien-être se fait uniquement sur rendez-vous. Le client a le choix parmi toutes les formules présentes sur la carte des massages. Une carte-cadeau sous format cartonné sous enveloppe blanche sera remis au client. Le paiement se fera en espèces, en chèque ou en carte bancaire.
L’achat de carte-cadeau sur le site internet est disponible 24h/24.
Pour commander, le client choisi la carte-cadeau qu’il souhaite offrir, il choisit le format de réception (soit format PDF envoyé par email ou soit format cartonné envoyé par La Poste)
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Si le client choisit une carte-cadeau au format PDF :
Il aura le choix entre paiement par chèque, par carte bancaire.
Les cartes-cadeaux au format PDF sont envoyées dans les 24h maximum à l’adresse email indiquée lors de la commande par l’adresse email commande@kd-lab.fr (adresse email automatique – ne pas contacter), sauf dans le cas d’un paiement par chèque : envoi à réception du chèque.
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Si le client choisit une carte-cadeau au format cartonné :
Il aura le choix entre paiement par espèces, par chèque, par carte bancaire.
Les cartes-cadeaux au format cartonné accompagnées d’une enveloppe blanche sont envoyées directement à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le temps de traitement est de 72h + délai de livraison de La Poste, sauf dans le cas d’un paiement par espèces ou par chèque : envoi à réception des espèces ou du chèque.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, la carte-cadeau originale devra être retournée par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante: Kd Lab – 1 rue du Loup Pendu, 92350 Le Plessis-Robinson.
« Kd Lab » procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de la carte-cadeau originale.
8.2. Modalités des cartes-cadeaux :
Toutes les cartes-cadeaux sont numérotées, nominatives et non cessibles. La date de fin de validité est indiquée sur la carte-cadeau : sauf indications contraires, les cartes-cadeaux ont une durée de validité de 6 mois à partir de la date d’achat. Elles ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où je ne pourrai pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif). Les cartes-cadeaux ne seront pas remplacées ou remboursées en cas de perte ou de vol.
Le client ou la personne ayant reçu la carte-cadeau ont la possibilité d’augmenter la validité de la carte-cadeau de 3 ou 6 mois selon le tarif en vigueur avant la date d’expiration indiquée.
8.3. La réservation, la modification ou l’annulation d’une réservation :
La réservation s’effectue sur le site internet ou par téléphone selon le point 6-1.
La réservation en ligne est possible en saisissant le numéro de la carte-cadeau inscrit en haut de chaque carte-cadeau dans le champs ‘Code Promo’ et en cliquant sur ‘Appliquer le code promo’ lors de l’étape ‘Paiement’.
Le client a la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation jusque 48h avant le rendez-vous soit par téléphone ou soit via le lien reçu dans l’email de confirmation si il a réservé sur le site internet.
Le client n’a la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation dans les 48h avant le rendez-vous (sauf justificatif). La prestation sera considérée comme due et la carte-cadeau sera perdue. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.
8..4. Gestion des retards :
La prise de rendez-vous par « Kd Lab » est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, au centre bien-être ne sera peut-être pas encore prête, si le client arrive en retard, la séance sera peut-être écourtée; « Kd Lab » ne peux pas se permettre de faire attendre les rendez-vous suivants…
9. Tarifs préférentiels :
Les réductions consenties au titre d’une publicité ou d’un accord avec un comité d’entreprise, club sportif, … s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.
Les tarifs préférentiels Comités d’Entreprise et Associations partenaires et Carte No Limit seront appliqués uniquement sur présentation de la carte de votre Comité d’Entreprise ou Association ou de la Carte No Limit au nom du client.
10- Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,…)
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Kd Lab » au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « Kd Lab », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « Kd Lab », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de « Kd Lab » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
11- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Kd Lab, « Kd Lab » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Kd Lab » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Kd Lab » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
12- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre (92). Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
13- Propriété intellectuelle
Kd Lab est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.kd-lab.fr, notamment: les textes, images, photos, graphismes, logo. Kd Lab est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Kd Lab ».
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Kd Lab » ou autres éléments du site www.kd-lab.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Kd Lab.
Les mentions légales du site internet www.kd-lab.fr sont consultables à l’adresse : www.kd-lab.fr
15- Responsabilité civile professionnelle
Kd Lab a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Kd Lab ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Kd Lab l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications au point 4.